La redevance télé : en êtes-vous exonéré ?

La redevance télévisuelle française n’est pas seulement une obligation pour ceux qui possèdent un téléviseur, c’est ce qui finance la plupart des services publics de radio et de télévision du pays. Il s’agit d’une taxe obligatoire, appliquée par la loi, qui, selon l’entreprise publique France Télévisions, est nécessaire pour assurer l’avenir de ses chaînes.

Depuis le 1er janvier 2010, toute personne possédant un téléviseur (ce qui inclut non seulement les téléviseurs traditionnels mais aussi les ordinateurs et les portables) doit payer 138 € par an (11,50 € par mois) en France, contre 88€/an pour les DOM TOM. Cette redevance s’applique que vous regardiez ou non des émissions de télévision en direct : il suffit de posséder un appareil pouvant être utilisé comme support électronique pour des contenus tels que la vidéo à la demande (VoD), la télévision en replay, etc.

Je n’ai pas de télé mais j’ai une box internet : la redevance s’applique-t-elle à moi ?

Depuis le 1er janvier 2010, si vous utilisez une box internet (comme Apple TV, Roku, Google Chromecast ou Amazon Fire TV) pour regarder des contenus tels que la VoD et la télévision à la demande en replay, la redevance s’applique. Vous devez payer 138 € par an à cet effet (11,50 € par mois) et en plus de tous les autres frais d’accès à Internet que votre fournisseur peut vous facturer.

Qui est exonéré de la redevance télé ?

Les personnes suivantes ne doivent pas payer la redevance TV française :

  • Vous avez droit à l’allocation adulte handicapé (AAH).
  • L’allocation d’invalidité pour frais supplémentaires d’arrêt de travail (ASI) vous revient.
  • Votre RFR est de zéro.
  • Vous êtes une personne à charge du foyer fiscal de vos parents. C’est le cas pour les étudiants par exemple.
  • Vous avez droit à la pension de vieillesse minimale, l’allocation Aspa.
  • Même si vous avez conservé votre ancienne maison, vous vivez dans une maison de retraite ou une maison de soins pendant une période prolongée.

J’ai deux logements, chacun équipé d’une télévision :

Si vous êtes propriétaire à la fois de votre habitation et d’un logement secondaire, tous deux équipés d’une télévision, vous ne devrez payer qu’une seule redevance.

Je ne veux pas payer la redevance TV – dois-je encore le faire ?

Si l’idée de dépenser 11,50 € par mois pour cette taxe est ridicule, il vous suffit de remplir un formulaire d’exonération et de l’envoyer à l’agence de la Radio-Télévision Française (RTF) accompagné d’un justificatif de vos revenus ou de votre composition familiale. Si la RTF ne vous répond pas dans un délai de deux mois, alors vous êtes effectivement exonéré du paiement de cette taxe.

Que se passe-t-il si je vis à l’étranger ? Dois-je quand même payer pour mes chaînes de télévision françaises ?

Oui, si ces chaînes sont mises à disposition par RFI en dans votre pays d’accueil, vous devrez quand même les payer. De nombreux expatriés vivant au Royaume-Uni ou en Belgique regardent TV5 Monde, la chaîne internationale de RFI.

Si vous êtes soumis à l’impôt français sur vos revenus mondiaux (même si vous vivez à l’étranger), vous devez continuer à payer la redevance si elle est mise à disposition dans votre pays d’accueil.

Paiement de la redevance TV : que devient mon argent ?

On estime que 734 millions d’euros entrent dans les caisses de l’État chaque année grâce à cette taxe. Cet argent permet de financer l’ensemble des médias de service public : France Télévisions, mais aussi Radio France et ses chaînes, sans oublier les diffuseurs internationaux comme TV5 Monde et Radio France Internationale.

Ces derniers comptent parmi les plus grands. TV5 Monde émet dans plus de 200 pays dans le monde, touchant plus de 260 millions de foyers. RFI dispose de 27 services linguistiques, dont huit diffusés en ondes courtes. Elle propose des contenus en 45 langues et touche 231,4 millions d’auditeurs par semaine.

Je suis français – dois-je payer la redevance TV si je vis à l’étranger ?

Si vous ne figurez pas sur l’une ou l’autre de ces listes (exonéré ou non assujetti à cette taxe), alors oui, vous devez la payer. Pour connaître le montant que vous devez payer là où vous vivez, contactez l’ambassade ou le consulat de France le plus proche de votre domicile

La redevance télé est à payer avant le 15 novembre 2021

En cas de non paiement, l’amende s’élève à 150€. Vous pouvez également faire l’objet d’un plan de paiement auprès du service des recettes françaises.

Je suis retraité, dois-je payer la redevance TV ?

Dès que vous êtes retraité, vous n’êtes plus considéré comme faisant partie du foyer fiscal de vos parents. Vous devez donc vous déclarer séparément sur le site des finances françaises. Puis, si nécessaire, demandez une exonération de cette taxe.

Vous êtes exonéré ! Que se passe-t-il ensuite ?

Il est important que vous informiez France Télévisions de votre statut nouvellement acquis afin qu’elle puisse mettre à jour ses propres dossiers en conséquence.