C’est connu de tous. La Guinée est un scandale géologique. Cependant, notre pays est toujours parmi les plus pauvres au monde. En dépit d’immense ressources naturelles tant du sol que du sous-sol. Et d’ailleurs, comme l’a dit le Chef de l’Etat, Pr. Alpha Condé, la Guinée est aussi un scandale agricole.

Alors on est en droit de se poser la question : pour quoi ces immenses richesses n’ont elle pas encore servi à développer véritablement notre pays ? Pour répondre à cette préoccupation, le département des mines et de la Géologie s’active, depuis 2011, pour réinventer le modèle de développement de la Guinée afin que la valorisation de ses ressources naturelles serve à répondre davantage aux aspirations de sa population.

C’est dans cette optique que le Ministère des Mines et de la Géologie, en collaboration avec les partenaires au développement, organise du 21 au 22 février une table ronde nationale pour le développement minier responsable. Il s’agit d’accélérer les réformes, de concert avec l’ensemble des acteurs, en vue de dégager une vision partagée du développement du secteur. Une vision qui devra permettre aussi de diversifier l’économie nationale. Car, il n’est un secret pour personne que les ressources minières sont épuisables.  

Aussi, pour atteindre les objectifs, une meilleure concertation entre toutes les parties prenantes y compris les communautés locales s’avère nécessaire. Toute chose qui permettra à celles-ci d’obtenir une part plus équitable des retombées de l’exploitation minière.

Dans cette perspective, les autorités guinéennes sont appuyées par le système des nations unies. Ainsi, cette table ronde sera menée avec l’appui de deux consultants nationaux. Ces derniers sont placés sous la supervision directe des experts du Programme des nations unies pour le développement (PNUD)- Guinée et la supervision générale du comité de pilotage pour l’organisation de la table ronde nationale pour le développement minier responsable en Guinée.

Alhassane Barry

Pays minier par excellence, la République de Guinée a publié ce 26 décembre 2016  son rapport  ITIE2014  (http://www.itie-guinee.org/rapport-itie-2014-3/)  entendez Initiative pour la Transparence dans les industries extractives en GUINEE.

Sous la Présidence  du Secrétaire général du ministère des Mines et de la Géologie et Président du Comité de pilotage de l'ITIE-Guinée, Saadou NIMAGA,  le rapport 2014 a été  validé   par le Comité de  pilotage composé des administrations publiques, de la société civile, des institutions républicaines et des entreprises minières. Selon ce rapport, en 2014, les entreprises minières ont payé à l'Etat guinéen un montant total de plus 2 000 Milliards (DEUX MILLE MILLIARDS GNF). La collecte des données a touché  350 entreprises minières,  et sous traitants, les carrières ainsi que les comptoirs d'achat d'or et de diamants, peut-on lire dans le document.

La publication des rapports ITIE  est un exercice de transparence  qui permet de savoir l'ensemble des mouvements financiers entre les régies financières de l’État et entreprises minières et leurs sous traitants. La conformité de la Guinée  dépend principalement de la publication régulière de ces rapports annuels. 

Aujourd'hui, le secteur extractif guinéen se positionne pour être l'un des plus compétitifs et transparents. C'est l'objectif affiché par le ministère des Mines et de la Géologie  qui a engagé de profondes reformes du secteur minier.  A l'occasion de cette publication, le ministre des Mines et de la Géologie, Abdoulaye MAGASSOUBA a exprimé sa confiance en la contribution du Processus ITIE à cette métamorphose positive à travers la transparence.

Il faut rappeler que la Guinée  a adhéré  à l'ITIE Internationale en 2005. Mais quatre ans plus tard, elle sera suspendue suite au putsch du CNDD en Décembre 2008.   Elle doit son retour grâce  aux efforts consentis après l'élection démocratique du Président Alpha Condé en 2010. La Guinée  a ensuite été déclarée pays conforme le 2 juillet 2014 à  MEXICO. C'est dans cette dynamique qu'elle a déjà publié 10 rapports y compris celui de 2014.

Le prochain objectif de l'ITIE Guinée est de produire le plus tôt le rapport 2015. Cette publication qui intervient en cette fin d'année apparaît comme un beau cadeau de fin d’année pour le secteur minier car cette publication prouve que la transparence, chère aux investisseurs miniers, est de rigueur dans la gestion des ressources minérales guinéennes.

il faut rappeler que la Guinée est l'un des premiers pays au monde à publier tous les contrats miniers sur le net (http://www.contratsminiersguinee.org).

Amadou Kendessa Diallo

+224 664 24 54 78

 

 

 

Il est la quinzième fortune d’Israël. Une fortune en grande partie établie en Afrique. Cet homme, c'est Beny Steinmetz, surnommé « le roi du diamant ». Il a d’abord marché dans les pas de son père, puis a développé l’activité de l’entreprise familiale, au point d’en faire un groupe minier, qui extrait aussi bien minerai de fer que pierres précieuses. Beny Steinmetz a fait parler de lui en début de semaine en Guinée.

Benny Steinmetz a été arrêté lundi 19 décembre 2016 en Israël, dans le cadre d’une enquête portant sur l’attribution de concessions minières en Guinée, à Simandou précisément, dans l’est du pays. C'est l’un des gisements de minerai de fer les plus prometteurs. BSGR, le groupe de Beny Steinmetz, y est arrivé en 2008.

Pour 160 millions de dollars, l’homme d’affaires franco-israélien avait obtenu la concession de deux blocs. Dix-huit mois plus tard, il revendait 51 % de ses parts au groupe brésilien Vale. La transaction se conclura pour la somme de 2 milliards et demi de dollars. Un montant 30 fois supérieur à la somme d’achat par BSGR.

Mais à son arrivée au pouvoir en 2010, le président Alpha Condé décide finalement de réviser tous les contrats miniers. Et une enquête est ouverte en Guinée sur les conditions d’attribution des deux blocs au groupe de Beny Steinmetz. En cause : des soupçons de versement de pots-de-vin à des responsables guinéens.

Quand le FBI s'en mêle

Petit à petit, l’enquête prend une dimension internationale. Le FBI s’en mêle. Il s’intéresse notamment à Mamadie Touré, la quatrième épouse de l’ancien président Lansana Conté, aujourd’hui installée aux Etats-Unis. Aux yeux de la police fédérale américaine, elle aurait servi d’intermédiaire pour les pots-de-vin versés à son mari. Elle est notamment soupçonnée d’avoir reçu plusieurs millions de dollars de la part de BSGR.

Le dossier est ensuite transmis aux autorités du canton de Genève, en Suisse, où réside alors Beny Steinmetz. Son entourage dénonce une campagne « obsessionnelle » menée par Alpha Condé. Lui-même affirme que le président guinéen a « pour des raisons personnelles, arrêté les travaux » à Simandou. Il n’a, dit-il, rien à se reprocher.

Reste que l’homme d’affaires quitte la Suisse et revient en Israël. Espère-t-il ainsi échapper à cette enquête ? Lundi, il est finalement rattrapé, arrêté puis entendu par la police israélienne. Il n’est pour l’instant pas formellement mis en examen. Mais il est en résidence surveillée pour deux semaines et ses passeports lui ont été retirés.

Il voulait devenir diamantaire

Beny Steinmetz est un personnage au parcours atypique. Tout jeune homme, son service militaire à peine achevé, ce fils de tailleur de diamants quitte Israël pour s’installer à Anvers, en Belgique, avec pour but de se lancer lui aussi dans le secteur : il veut devenir diamantaire.

Son chemin le mène ensuite en Afrique : en Namibie, en Angola, au Botswana, en Sierra Leone puis dans les anciennes colonies belges et françaises. Il extrait tout d’abord des diamants puis développe ses activités : cuivre, cobalt, pétrole, gaz et minerai de fer, comme à Simandou.

Aujourd’hui, sa fortune s’élève à 1,3 milliard d’euros, selon le magazine Forbes. Des intérêts en Afrique, donc, mais pas seulement. Beny Steinmetz en a aussi en Roumanie. Il est d’ailleurs sous le coup d’une autre procédure judiciaire dans ce pays. Le parquet anticorruption a ordonné son renvoi devant un tribunal pour « constitution d’un groupe criminel organisé, complicité de trafic d’influence et de blanchiment d’argent ».

Auteur: RFI

L'ong Natural Resource Governance Institute en collaboration avec Action Mines Guinée a présenté ce vendredi aux acteurs de la société civile et à la presse un document intitulé ''le prix de transfert dans le secteur minier guinéen''.

Selon ce document, en 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28% des recettes de l'Etat et plus de 90% des recettes d'exportation du pays.  "Le montant de l'évitement fiscal, en particulier la manipulation des prix de transfert, pratiqué par les entreprises minières en Guinée est difficile à quantifier", explique le document qui parle d'"un problème sérieux".

Ainsi, pour inverser cette tendance désastreuse, NRGI avec AMINES Guinée compte sur les acteurs de la société civile et les médias qui ont un rôle fondamental à jouer dans la bonne gouvernance minière. Que faut-il entendre par ''prix de transfert"? Il s'agit des prix qui "correspondent aux prix déterminés dans le cadre des transactions entre des entités juridiques liées appartenant à une même entreprise multinationale".

Le conférencier, Thomas Lassourd, a présenté, à cet effet, cette étude de cas qui examine les obstacles à la mise en œuvre  de règles en matière de prix de transfert dans le secteur des mines en Guinée. Selon lui, la Guinée n'a pour l'heure défini aucune ligne directrice en matière de prix de transfert.

Or, souligne-t-il, "l'article 117 du code des impôts exige des contribuables qu'ils réintègrent dans leurs revenus imposables le montant des "déductions abusives" ajoutant, au passage que "les dispositions de cet article permettent déjà à l'administration fiscale de rectifier certains abus sur les prix de transfert et d'exiger des contribuables que les bénéfices  indirectement transférés à des filiales situées hors de Guinée ou dans des juridictions à faible fiscalité soient incorporés à leurs revenus imposables".

Au niveau des recommandations, la Coordinatrice du Projet d'Appui à la Réforme du secteur minier en Guinée, Marie-Joséphine Nsengiyumva, indique sur le plan juridique, l'étude conseille que le ministère des Finances modifie l'article 117 du code des impôts.

Avantages: -indiquer que les transactions entre parties liées seront évaluées en vertu du principe de pleine concurrence, ce qui permet de clarifier la notion de "déductions abusives" et de préciser les moyens d'application du principe de pleine concurrence. Il faut, explique-t-elle, modifier aussi le décret relatif à l'application  des dispositions financières du Code minier.

Au niveau des informations sur les prix de transfert et des connaissances et des compétences, l'étude recommande à l'Etat guinéen de "souscrire un abonnement commun à des revues minières spécialisées, de financer l'abonnement de la DNI (direction nationale des impôts) à une base de données internationales des prix de transfert, de faciliter l'accès des fonctionnaires de la DNI à des formations complémentaires, etc".

Enfin, cette étude révèle que les pays en voie de développement perdent entre 100 et 300 milliards USD chaque année.

Amadou Kendessa Diallo pour lejourguinee.com

Tel: (+224) 664 24 54 78

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