Le collectif des Avocats de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) a  au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 06 mars dénoncé l’interférence  du pouvoir exécutif dans le dossier opposant Bah Oury et le parti. Ils menacent de poursuivre le Juge Ibrahima Kalil Diakité qui a rendu la décision annulant l'exclusion de Bah Oury dans les rangs de l'UFDG.  

Dans leurs explications, les avocats du principal parti d’opposition accusent le juge Ibrahima Kalil Diakité qui a tranché sur ce dossier de prononcer une décision qui n’est pas écrite.  « La loi dit que le juge est dessaisie dès lors qu’il a rendu la décision. Et cette décision le juge Diakité qui la rendue sous la dictée de l’exécutif agissant par ses intermédiaires s’est encombré au point qu’il n’a pas rédigé sa décision », accuse les avocats.

Au vu de ce constat,  ils ont menacé de poursuivre le juge Diakité devant le conseil supérieur de la magistrature pour les tares et insuffisances que comporte le dossier. « Nous avons commis un huissier à l’effet de se rendre au greffe pour l’attester toute chose qui nous amènerons et nous conforterons dans notre élan de poursuite contre le juge Diakité devant le conseil supérieur de la magistrature. Cela, greffé aux graves infirmités, aux tares, aux insuffisances  que comporte ce dossier et qui nous permet de juger le magistrat dans sa consistance en ce qui concerne sa suffisance professionnelle », précisent-ils.

Pour le collectif des avocats de l’UFDG, la décision du tribunal de Dixinn réintégrant Bah Oury dans les rangs du parti est une ‘’bizarrerie judiciaire’’. Selon eux les règles normatives de la justice sont violées, foulés au pied par les juges qui sont chargés de les appliquer.

« Comment peut-on comprendre que la présidente de cette tribunal de Dixinn avait jugé que l’exclusion de Mamadou Barry était conforme au statut et règlement du l’UFDG. Et le même tribunal avec un juge qui est au bat de l’échelle estime que la décision d’exclusion de Bah Oury est infondée et ne pas conforme aux principes. Pourquoi une lecture pour Mamadou Barry est une lecture pour Bah Oury. La raison on ne peut pas la chercher ailleurs c’est l’interférence de l’exécutif dans les dossiers à connotations politique», accusent les avocats.

Par la même occasion, les avocats du principal parti d’opposition ont affirmé que des signes avant coureurs annonçaient déjà que l’appréciation souveraine de cette affaire n’émanait pas du juge qui n’était qu’un exécuteur d’ordre.

« Nous sommes fondés à attester que des instructions émanant de la présidence ont été donné au juge dans le but de déclarer recevable sa demande faire des conclusions et a renvoyé l’UFDG a mieux se pourvoir », affirme les avocats.

Ibrahima Hôre Saala BAH

+224 664 64 48 95   

 

Après plusieurs reports le Tribunal de Première Instance (TPI) de Dixinn a rendu ce vendredi 03 mars 2017, son verdict dans l’affaire qui oppose Bah Oury et l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG). La décision rendue par les juges du tribunal annule la décision d’exclusion de Bah Oury.  

En rendant cette décision le président du tribunal, Ibrahima Kalil Diakité, a indiqué que le tribunal  statuant publiquement et contradictoirement au premier ressort, constate le bien-fondé de la plainte formulé par Bah Oury et ordonne l’annulation de la décision portant son exclusion. Par la même occasion, le tribunal a demandé à l’UFDG à mieux se pourvoir devant les juridictions compétentes.

Après cette sentence, les avocats des deux parties ont réagi. Me Amadou Oury Diallo avocat de Bah Oury s’est dit satisfait sur le verdict  rendu par le tribunal. « J’ai un sentiment de satisfaction à l’égard de la justice guinéenne. Cette décision qui a été rendue par ce magistrat courageux, audacieux et  je dirai même téméraire a permis de redorer le blason de la justice. Ce magistrat est rentré dans l’histoire des annales judiciaires en Guinée. Je pense que cette décision permettra à la justice de rétablir sa crédibilité vis-à-vis des justiciables guinéens. Parce que, désormais, on a une justice en République de Guinée qui n’est pas politique, qui peut résister à toutes les pressions politiques et financières », s’est réjouit l’avocat de Bah Oury.

De son côté, Me Alsény Aïssata Diallo, l’avocat de l’UFDG, dit avoir pris acte de la décision rendue par le tribunal. Mais tout de même, il promet d’interjeter appel dès aujourd’hui devant la cour d’appel   pour annulation de la décision prise par ce tribunal. « Nous avons pris acte de cette décision qui ne dit pas son nom. Mais nous avons des voies de recours que nous allons utiliser. Aujourd’hui même, nous allons déposer une lettre d’appel pour que les juridictions de censure qui est la cour d’appel annule dans  toutes ses formes cette décision qui comporte beaucoup d’irrégularités », soutient Me Alsény Aïssata Diallo.

Avant de souligner que c’est très tôt que la partie adverse se mette à chanter et danser la victoire. Parce que, dira-t-il, les juridictions de censure ne tarderont pas à annuler purement et simplement cette décision.

Bah Oury avait été exclu par le bureau politique nationale de l’UFDG pour violation de statut et règlement intérieur du parti, le 4 février 2016.

Ibrahima Hôre Saala BAH

+224 664 64 48 95

 

Un autre feuilleton judiciaire entre Aboubacar Siddiki Camara dit ‘’Titi’’ et sa femme Mariam Koulibaly s’est ouvert ce mardi matin du côté du Tribunal du Première Instance(TPI) de Dixinn. Cette fois-ci, c’est l’ancien  capitaine du Syli nationale et ancien ministre des sports qui poursuit son épouse pour faux et usage de faux sur leur acte de mariage. 

Deux mois après sa condamnation à six (6) mois de prisons avec sursis et au payement de cinquante millions de francs guinéens (50 000 000 GNF) comme dommages et intérêts dans une affaire  qui l’opposait à sa femme, Aboubacar Titi Camara a à son tour trimbalé sa femme devant la justice. A l’ouverture de l’audience c’est l’avocat de dame Mariam Koulibaly  Me Mohamed Bérété qui a pris la parole pour formuler une demande d’irrecevabilité contre cette action initié contre sa cliente en application des articles 3 et 436 du Code de Procédure Pénal. Car selon lui, il s’agit d’une vie de couple et c’est l’acte de mariage qui est incriminé.

« Cet acte qui les a fait vire pendant 20 ans. C’est avec cet acte  que le couple paye la fiscalité mais aussi le livret de la famille est payé par cet acte. L’appartement ou vivait ce couple a été revendu en 2012 mais cet acte qui est attaqué aujourd’hui qui a servi à la vente de l’appartement sous la communauté des biens. L’acte incriminé a été déposé par le mari à l’ambassade de France  en 1997 », justifie Me Bérété.

« Pourquoi attendre en 2017 pour incriminer l’acte de mariage. Si l’acte a été largué de faux sur quelle base alors le couple vivait», s’interroge Me Mohamed Bérété ? Cela veut dire qu’il n’était pas marié répond-il. Avant de demander au tribunal d’écrire à l’ambassade de France pour que dira-t-il, la représentation éclaire la lanterne  des juges dans cette affaire.

La partie civile dit être surpris de l’observation fait par l’avocat de dame Koulibaly. Et par la même occasion, elle demande au tribunal de rejeter purement et simplement la demande de la défense et d’entamer les débats de fond.

Le procureur a quand à lui indiqué qu’ils sont devant une affaire de faux et usage de faux. En la matière rappel-t-il, la prescription ne commence pas à partir du commencement de l’acte mais à partir du moment où l’acte qui est qualifié de faux commence à courir. « C’est au cours d’une procédure de divorce que l’acte a été fourni par le prévenu. Donc il n’y a pas prescription en la matière car le dernier acte remonte de 2016. Les 3 ans ne sont pas écoulés. Je vous demande de le rejeter parce qu’ils sont mal fondé », Mohamed Samoura.

Pour répondre à cette demande, le président du tribunal Mangadouba Sow a rejeté la demande d’irrecevabilité formulé par Me Bérété l’avocat de la dame Mariam Koulibaly et il a ordonné la continuation des débats. Pour justifier la décision du tribunal, le juge a indiqué qu’il y’a délit de faux et usage de faux. Selon lui, le dernier usage de l’acte argué de faux date de 2016 et l’usage de faux peut être poursuivit à tout moment.

Après le rejet de sa demande, Me Bérété, a demandé que l’affaire soit juger à huis clos et non en public. Parce que selon lui, c’est une affaire de couple et cela risque de créer de remous dans la cité. Le procureur s’est opposé en disant que les deux affaires ne sont pas dans les mêmes circonstances. Ici il s’agit de faux et usage de faux, il n’y aura pas des troubles sociaux.

Vu l’insistance de l’avocat de Mariam Koulibaly, pour que  l’audience se tient à huit clos, le président du tribunal a mis en garde les journalistes. « L’accession dans la salle d’audience n’est interdit à personne. Mais je tiens à rappeler à nos amis de la presse que l’exercice du métier de journalisme est permis dans une salle d’audience que s’il est autorisé par le tribunal », prévient Mangadouba Sow.

L’audience est renvoyée pour le 21 Mars prochain pour la poursuite des débats.

Ibrahima Hôre Saala BAH

+224 664 64 48 95     

 

Quand on sème le vent, on récolte la tempête. Les 17 et 18 juin 2016, le colonel Issa Camara, commandant du bataillon d'infanterie de Mali, préfecture située à l'extrême nord de la Guinée et sa garde rapprochée ont semé la terreur dans cette localité. Selon des témoins cités par des organisations de défense des droits de l'homme, ils ont tiré à balles réelles sur la population et son cheptel. Sans état d'âme, ils ont tout pillé sur leur passage.

Le Commandant du bataillon d'Infanterie connaissait-il l'adage qui dit qu'"à beau uriner de loin, les gouttelettes finissent toujours entre les pieds".  Le colonel Issa Camara et dix de ses subalternes viennent d'être inculpés  à Conakry  par le tribunal militaire pour "coups et blessures, vols, pillages et incendies".  Cette inculpation fait suite à une plainte des ressortissants de la préfecture de Mali où les exactions ont eu lieu. Ces derniers réclament que justice soit rendue aux victimes des violences enregistrées dans cette localité au mois de juin dernier.

Selon un bilan fourni par des Ong de défense de droits de l'homme, les exactions de la garde rapprochée du colonel Issa Camara ont fait trois blessés graves,  une cinquantaine de boutiques pillées dont certaines parties en flammes.

Aujourd'hui, désarmés, l'officier militaire et sa garde, présumée coupable,  sont interdits de quitter le territoire national et leurs documents de voyage ont été saisis. En plus, ils doivent se présenter deux fois par semaine devant les juges militaires chargés du dossier.

Cette inculpation a suscité de la joie à Mali Yembéring où les citoyens attendent avec impatience que le colonel Issa Camara et sa garde rapprochée soient traduits devant le tribunal et condamnés à la hauteur de leur forfaiture.

Faut-il rappeler que cet officier avait refusé de se soumettre aux injonctions des autorités administratives préfectures et régionales. Le gouverneur Sadou Keita et le préfet Harouna Souaré n'avaient rien pu faire face à la furie du colonel Issa Camara fort probablement d'un soutien de la grande muette ou de Sékhoutoureya.

Ce n'est pas la première fois que cet officier de l'armée guinéenne est en conflit avec la loi. Entre 2008 et 2009 sous l'ère du Capitaine Dadis, chef de la junte militaire,  les avocats avaient dénoncé les décisions judiciaires qu'il rendait alors qu'il n'avait aucune compétence.

Amadou Kendessa Diallo

+222 664 24 54 78

 

Plus d'articles...

Don't have an account yet? Register Now!

Sign in to your account