Dans le but de maximiser les recettes minières, les ministères des mines et géologie, de l’économie et des finances et celui du budget, ont procédé mercredi, 16 Août, à la signature des termes de références de la TASK FORCE INTERMINISTERIELLE « MINES ET REVENUS » (TFMR).

 La cérémonie officielle de signature a réuni, dans la salle de conférence du département des mines, les ministres du Budget, de l’économie et des finances, des mines et géologie, les cadres des ministères concernés, les représentants des partenaires techniques et financier notamment la GIZ, la Banque mondiale, le FMI, la BAD, le NRGI, UE.

Selon l’Inspecteur Général du ministère des mines et de la Géologie, la  TASK FORCE INTERMINISTERIELLE « MINES ET REVENUS » (TFMR) est un groupe de travail interministériel soutenu par des partenaires au développement qui travaille sur des questions et projets concernant les revenus de l’industrie extractive qui nécessite une coordination et une coopération entre les différents services étatiques. Alhouseine Kaba soutient que les résultats attendus de la TFMR sont entre autre : une coordination efficace et un échange d’information systématique entre les trois ministères ; un meilleur suivi des recettes issues des activités extractives afin de mobiliser, accroitre et sécuriser les recettes de l’Etat ; l’amélioration de la conformité des comptoirs d’achat et d’exportation de l’or et de diamants ; l’amélioration de la conformité des sociétés minières avec leur obligation fiscales.

Le ministre des mines et de la Géologie se réjouit de la signature des TDR et remercie les partenaires impliqués dans cette action. Abdoulaye Magassouba rappelle que la contribution du secteur minier au développement économique passe nécessairement par la réalisation effective de son rôle dans le financement de l’économie. « La mission des autorités guinéennes, notamment le Chef de l’Etat et le Premier Ministre est que le secteur puisse financer divers secteur de l’économie. Pour réaliser cet objectif nous sommes confrontés à deux principaux défis : Le premier porte sur l’insuffisance de coopération ou de collaboration entre les différentes institutions nationales impliquées dans le recouvrement et la détermination des revenus du secteur extractif. Le deuxième porte sur l’asymétrie d’information entre les administrations nationales et multinationales du secteur minier ». C’est ainsi, ajoute le ministre Magassouba, que nous avons eu des concertations avec les autres départements concernés, il est apparu la nécessité de joindre nos forces pour être plus efficace. Abdoulaye Magassouba a vivement remercié les partenaires au premier rang desquels la coopération allemande à travers la GIZ pour leur appui dans le cadre de la mise en œuvre  de ce projet.

Pour la Ministre de l’économie et des finances, c’est une équipe qui gagne. Maladho Kaba laisse entendre que « c’est un peu à l’image d’une équipe de foot qui a un bon attaquant. Mais lui seul ne peut pas marquer des buts. La TFMR est un projet très important qui va permettre de partager les informations. Donc plus de transparences qui nous permettent d’éviter l’incohérence et la contradiction. Aussi, cette TFMR permet de sécuriser et de mobiliser de façon accrus les recettes fiscales qui nous permettront de créer l’espace budgétaire nécessaire  pour le financement des projets d’investissement dans le cadre du plan national de développement économique et social ».

  De son côté, le ministre du Budget, Mohamed Lamine Doumbouya, déclare que ce projet permet de déterminer une meilleure visibilité pour les partenaires privées pour la réalisation de leur projet.

Pour nous ministère, dit-il, cela nous permet d’avoir une meilleure visibilité des revenus aux quels nous pouvons nous attendre à court et moyen terme. C’est absolument important qu’une initiative de ce genre soit mis en place pour nous permettre justement de financer le projet de société au quel nous sommes tenu et pour lequel le peuple de Guinée a mandaté le Président Alpha Condé. Il poursuit en disant que « Nous avons un nouveau programme national de  qui demande assez de moyens pour la réalisation des différents projets. Cet outil nous permet de sécuriser, de mobiliser mais aussi de sécuriser les revenus miniers. Au niveau du ministère du budget nous soutenons cette idée et nous pensons qu’avec l’accompagnement des partenaires, cet  TFMR sera réalisé y compris le projet fusion».

La signature des termes de référence du projet TFMR par les trois ministres a mis fin à la rencontre dans une atmosphère plein d’espoir.

Alhassane Barry

 

 

 

Dans son rapport 2017 portant sur l’Indice de Gouvernance des ressources naturelles (RGI) publié le 29 juin 2017, l’ONG NRGI classe le secteur minier de la Guinée 63ème sur 89 pays évalués et à la 20ème place sur les 31 pays d’Afrique au sud du Sahara avec une note de 38 sur 100 selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI). Son évaluation a porté sur trois composantes à savoir: la réalisation de la valeur, la gestion des revenus et les conditions générales de gouvernance.

 Après examen dudit rapport et sa présentation en plénière, le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) constate avec regret que la plupart des informations divulguées sont en net déphasage avec la réalité du secteur minier guinéen à la période de collecte de 2015/2016. Ce rapport ne prend pas en compte certaines réformes importantes engagées depuis 2011 et les mutations enregistrées en Guinée.

Le Gouvernement, à travers le Ministère des Mines et de la Géologie, désaprouve la démarche adoptée, contraire à l’orthodoxie en la matière. Ce qui tend à entretenir le fossé entre la perception et la réalité du secteur minier guinéen qui, malgré ses défis, est reconnu avoir accompli d’importants progrès au cours des dernières années, notamment  l’adoption d’un code minier moderne, l’amélioration de la transparence (publication des contrats, ITIE), et la réforme profonde du cadastre minier désormais accessible en ligne.

 

Le rapport sur le RGI renferme des incohérences et des inexactitudes pouvant avoir des effets négatifs sur l’investissement en Guinée. De même, l’approche méthodologique adoptée est contestable car l’administration guinéenne n’a été consultée à aucun moment, pour vérification préalable en vue de corriger d’éventuelles erreurs inhérentes à ce type d’exercice.

 

En effet, le Gouvernement constate globalement avec amertume que le rapport RGI considère qu’une réforme n’est pas réalisée ou une mesure correctrice n’est pas prise, dès lors que les experts commis n’ont pas pu accéder à l’information par les voies publiques internationales.Une fois encore, il apparaît que les experts commis à l’évaluation ont ignoré les acteurs concernés pour vérifier les donnés recueillies et l’effectivité des mesures prises par le secteur minier Guinéen.

 

Au titre de la composante 1 relative a la Réalisation de la valeur, le rapport RGI indique que la Guinée est le 4eme réservoir de bauxite au monde avec 180 millions de tonnes et souligne des faiblesses  dans la publication des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) ainsi que la mauvaise performance de la SOUIPAMI découlant de la carence du cadre légal régissant la société.  Egalement il indique que l’exportation minière représentait plus de 60% des exportations totales en 2015. Or, Il est de notoriété mondiale que la Guinée est le plus grand réservoir de bauxite connu à ce jour, avec des réserves estimées à plus de 20 milliards de tonnes.

 

S’agissant de la faiblesse dans la publication des EIES relevée par le rapport en Guinée, conformément à la législation en vigueur  et le texte d’application relatif à la procédure d’élaboration des études d’impact environnemental et social, tout promoteur est tenu de réaliser une EIES assortie d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ; condition sine qua non pour la délivrance d’un titre d’exploitation.

 

Il y’a lieu de souligner que les séances d’approbation de ces études sont publiques, elles impliquent la participation de toutes les parties prenantes (gouvernement, communautés, société civile et promoteurs de projets). Ces études sont aussi sanctionnées par un certificat de conformité délivré par le Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts. Les documents afférents aux EIES, y compris le PGES, sont disponibles et accessibles dans les services et administrations concernés ainsi que pour certaines sociétés sur leurs propres sites internet, voire dans certains cas sur les sites d’informations publiques.   Il se pourrait que les experts commis par NRGI n’aient pas pu accéder aux bonnes informations et n’ont pas épuisé toutes les voies disponibles pour obtenir lesdites informations.  

 

Ainsi, alors que les études d’impact sont réalisées en Guinée depuis longtemps conformément aux standards internationaux, le rapport  affirme que lesdites études d’impact ne sont pas réalisées en Guinée et d’en déduire que les dispositions du Code minier relatives aux études d’impact environnemental ne sont pas appliquées.

 

L’administration tient à rappeler qu’elle œuvre pour  le renforcement des capacités en vue d’améliorer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des PGES.

 

Par ailleurs, contrairement aux affirmations du rapport RGI qui considère que le cadre légal de la SOGUIPAMI est  insuffisant et carrent, l’administration tient à souligner que la SOGUIPAMI dispose d’un cadre juridique cohérent, disponible sur son site internet (www.soguipami-gn.com).

 

En effet, la SOGUIPAMI est une société anonyme de droit guinéen, régie par les dispositions pertinentes de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) et la Guinée est sous le régime de l’acte uniforme d’OHADA depuis 2000. Ce cadre légal définit de manière claire les règles de transfert des revenus de la SOGUIPAMI vers l’Etat. Il convient à ce niveau de rappeler que le cadre juridique de la SOGUIPAMI a été mis en place avec l’appui de la Banque Mondiale, à travers le recrutement d’un cabinet qui a travaillé sur la redéfinition des missions de la SOGUIPAMI et ses relations avec les administrations. Ainsi, la SOGUIPAMI est régie par les règles du droit des affaires applicables dans tout l’espace OHADA. 

 

Au titre de la deuxième composante portant SUR la Gestion des revenus, le rapport indique que la Guinée n’a pas un système de budgétisation efficace et que l’élaboration du Budget en Guinée ne prend pas en compte les prévisions de recettes minières. En réalité le rapport indique l’absence de règles budgétaires et de transparence budgétaire en Guinée.

 

Contrairement à cette affirmation, Il est à souligner que les principales règles budgétaires régissant les procédures de recettes et de dépenses publiques sont adoptées et mises en œuvre en Guinée. L’évaluation des recettes et des dépenses se fait en Guinée conformément aux principes des Finances publiques (http://mef.gov.gn/loi-de-finances/). Il faut noter, que contrairement à ce qu’affirme le rapport RGI, la Guinée est dotée d’une Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LORF) depuis 1991 et fait adopter chaque année une Loi de Finances par le parlement.

 

En raison de l’importance des recettes minières dans le budget de l’Etat, un accent particulier est mis sur la contribution du secteur minier dans le budget de l’Etat pendant tout le processus d’élaboration du budget de l’Etat ; il en est de même lors des différentes missions du FMI et de la Banque Mondiale. La Division Etudes et Prévisions budgétaires et la Division des Recettes de la Direction nationale du Budget, effectuent une évaluation systématique des recettes minières. Elles analysent et évaluent les données fournies par les sociétés minières, et font des projections de recettes suivant les règles admises en la matière.

 

L’ensemble des données issues de ce processus apparait en annexe du budget général de l’Etat. Ainsi, il apparait avec évidence que  les experts n’ont pas eu accès aux bonnes informations. On peut concéder que ce non-accès aux informations appropriées peut être une responsabilité partagée entre d’une part l’Etat guinéen qui devrait communiquer davantage et d’autre part  les experts mandatés par NRGI qui auraient pu faire plus d’efforts pour accéder à ces informations.

 

Le rapport RGI  affirme également que la mise en œuvre du Code minier est lente et le respect des obligations qui en découlent « laisse à désirer » surtout dans les domaines dans lesquels il aurait des retombées positives pour la population locale. Il convient pourtant de rappeler que les principaux textes d’application du Code Minier permettant sa mise en œuvre, en particulier ceux relatifs aux règles de paiement d’impôts et taxes sont adoptés, même s’il reste encore des textes d’application à finaliser et à adopter (processus en cours avec l’appui de la banque mondiale). En ce qui concerne les textes d’application adoptés, il s’agit des textes suivants :

·      le Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale des Mines ;

·      l’Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du Comité Technique des Titres ;

·      l’Arrêté conjoint MMG, M. Défense & Sécurité sur les conditions d’importation, d’exportation, de fabrication, de stockage, de manutention, d’achat et de vente des explosifs à usage civil ;

·      le Décret portant gestion des autorisations et des titres miniers ;

·      le Décret sur l'adoption d'une directive de réalisation d'une étude d'impact environnemental et social des opérations minières ;

·      le Décret d'adoption d'un modèle de convention minière type et le Décret relatif à l'application des dispositions financières du code minier.

 

Aussi, les textes d’application relatifs à la SOGUIPAMI ont étés finalisés.

 

En outre, les informations contenues dans le rapport RGI ne sont pas actualisées vu qu’en 2015 et 2016, l’exportation minière représentait respectivement 74% et 82%  (au lieu de 60%) des exportations totales selon les données du Ministère du Plan consolidées avec le FMI et la Banque Mondiale.

 

Enfin, le rapport ne fait pas mention de certains efforts que le pays a fournis en la matière, notamment :

-       Le pays a été déclaré en juillet 2014 « pays conforme » aux normes de transparence de l’ITIE ;

-       La Guinée a mis en place un système d’informations pour le suivi et la sécurisation des revenus miniers, pour plus de transparence dans la gestion de ces revenus.

-        

Au titre de la Composante 3 portant conditions générales de gouvernance, le rapport n’est pas précis dans la notation des sous composantes. Il semble plus tôt relater des informations qui ne tiennent pas compte des réformes et des mutations engagées par le Gouvernement de  la 3ème République. Le rapport met en cause la gestion des revenus, le partage infranational des revenus provenant des ressources naturelles, l’efficacité du gouvernement et l’Etat de droit.

 

A cet égard, force est de reconnaitre que dans le souci d’améliorer la gouvernance du secteur minier, le Ministère des Mines et la Géologie a procédé depuis 2011 à des réformes profondes parmi lesquelles on peut citer :

 

-       L’adoption d’un Code minier moderne et de sept (7) principaux textes d’application dudit code (cités ci-dessus) ;

-       La modernisation du cadastre minier par la conception et la mise en place d’un nouveau système informatisé du cadastre minier (FlexiCadastre) pour l’amélioration des conditions d’octroi des titres miniers. Le cadastre minier est désormais accessible en ligne via http://guinee.cadastreminier.org ;

-       La mise en place d’une nouvelle procédure cadastrale mettant l’accent sur la transparence et l’efficacité de traitement des demandes de Titres Miniers et Autorisations (http://mines.gov.gn);

-       La mise en place d’un guichet unique pour les projets miniers intégrés en mai 2016 pour l’octroi des autres autorisations et titres nécessaires au développement rapide des projets miniers, avec un portail d’information sur plus de 104 types de permis et autorisations (http://licences.gov.gn ) de 15 secteurs;

-       La mise en place d’un schéma directeur pour le développement des infrastructures minières puis un début de mise en application de la mutualisation à travers notamment l’opérationnalisation du corridor Nord-Ouest, ce qui permet de réduire les coûts de réalisation des projets miniers ainsi que les impacts environnementaux et sociaux ;

-       La réalisation de l’audit institutionnel du Ministère des Mines et de la Géologie a permis d’aligner les attributions des différentes structures du département aux objectifs stratégiques de l’État en matière de gouvernance des ressources minérales ;

-       La réorganisation et l’encadrement en cours du secteur minier artisanal (mine à petite échelle -ASM) par la réservation de couloirs pour l’ASM ;

-       La mise en œuvre de l’initiative pour un Développement Minier Responsable visant la prise en compte des attentes de toutes les parties prenantes dans l’élaboration d’un plan stratégique national du secteur minier pour une croissance inclusive;

-       L’adoption par le Gouvernement d’une Politique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ainsi que d’une Politique de Promotion du Contenu Local pour le secteur minier. 

 

Aussi, les libertés d’opinion, d’expression et de circulation sont consacrées et exercées librement en Guinée.

 

On relève une contradiction majeure parmi les sujets abordés dans le rapport. En effet, tandis qu’il est admis que le système cadastral (octroi et retrait des titres miniers) fonctionne bien, le même rapport fait état d’un niveau élevé de corruption. Cependant, s’il doit y avoir un niveau élevé de corruption dans le secteur minier, c’est bien dans le domaine de l’octroi et du retrait des titres miniers qui constituent l’actif le plus convoité par les acteurs du secteur.

 

Le Gouvernement demeure toutefois conscient que l’effort de lutte contre la corruption doit être permanent (en témoigne l’adoption récente de la Loi de lutte contre la corruption). Ainsi, l’efficacité du Gouvernement très mal notée dans le secteur minier est fortement influencée par le système d’octroi des permis qui a été reformé en 2016, au niveau du cadastre minier et par la création d’un Guichet Unique.

 

Conclusion

 

En conclusion, le Gouvernement guinéen à travers le Ministère des Mines et de la Géologie, invite à la revue des informations et de la méthodologie du rapport RGI en vérifiant les sources d’information et en s’assurant de la prise en compte effective des faits réels et des avancées significatives constatées dans le secteur minier de la Guinée.

 

Le Ministère s’attend à ce que NRGI, qui est une ONG œuvrant pour la transparence, choisisse une démarche transparente en consultant les acteurs et toutes les sources concernés dans la vérification des informations. Ce qui permettrait à l’ONG, non seulement d’éviter de publier des informations et conclusions inexactes, mais également de ne pas contribuer à raviver la mauvaise perception qui a longtemps eu des conséquences sur le développement du pays en détournant certains investisseurs de la Guinée sur une base injustifiée.

 

Enfin, pour éviter les effets néfastes du rapport RGI 2017 (portant sur 2015/2016) sur la crédibilité de l’organisation qui a, par ailleurs, réalisé des travaux utiles au secteur minier guinéen et mondial, NRGI se doit de corriger les erreurs relevées dans le présent document et revoir conséquemment le score et le classement  de la Guinée.

Le Ministère des Mines et de la Géologie

 

Selon un communiqué du ministère des Mines et de la Géologie, la Compagnie de Bauxite de Guinée a multiplié par cinq (5)  sa contribution volontaire pour le développement communautaire. A combien désormais, cette société minière verse-t-elle à la communauté? Lisez le communiqué

Conakry, le 14 juin 2017 - Après approbation du principe d’augmentation du budget de financement des projets communautaires le 13 janvier 2017, le conseil d’administration de la CBG a fixé ce montant annuel à 2,5 millions de Dollars US, soit plus de 22 milliards de francs guinéens par an. Ces fonds seront notamment destinés au financement de projet d’infrastructures communautaires et d’activités génératrices de revenus (et donc d’emplois durables) dans les localités impactées par les activités de la société.

Cette décision majeure de la CBG démontre l’engagement de la société à contribuer significativement au développement communautaire dans la région. Elle fait suite à la demande du Gouvernement, à travers le Ministère des Mines et de la Géologie, formulée en 2016 aux partenaires de la société, dans le cadre de l’atteinte de l’objectif prioritaire d’amélioration de l’impact des projets miniers.

Ce montant annuel, qui fera l’objet d’une gestion efficace et transparente avec des agences spécialisées, permettra d’accroitre et de diversifier le financement des projets communautaires. Un accent particulier sera mis sur le financement des projets d’autonomisation des femmes et des jeunes.

Le ministre des Mines et de la Géologie, Abdoulaye Magassouba, a « remercié les partenaires de la CBG » et « rassuré sur la volonté continue du Gouvernement de réaliser la vision du Chef de l’Etat, d’améliorer l’impact du secteur minier sur les populations à travers un développement minier responsable». Il a encouragé les autres sociétés minières à suivre cet exemple en phase avec la politique sectorielle de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) récemment adoptée par le Gouvernement.

Pour rappel, la CBG, dont la convention de base ne prévoit pas de contribution pour le développement local, soutenait volontairement à hauteur de 500 000 dollars /an le développement communautaire des localités impactées par ses opérations.

Par ailleurs, cette session du Conseil d’Administration tenue le 13 juin 2017 a aussi examiné l’état d’avancement de du projet d’extension de la CBG devant porter la production de la société dans un premier temps à 18.5 millions de tonnes.

 

 

 

A l'occasion de la présentation du rapport de l'exercice 2014-2015 par l'ITIE-Guinée, le ministre des Mines et de la Géologie a révélé les montants versés par les sociétés minières évoluant en Guinée. (Discours)

Discours de Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les Membres des Institutions Républicaines,

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers,

Distingués Invités,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu honorer de votre présence la cérémonie de présentation des Rapports ITIE-Guinée des exercices 2014 et 2015 qui nous réunit ici ce matin.

Il ressort de l’examen des deux rapports que les montants déclarés en 2014 sont de l’ordre de 1 956 Milliards de Francs-Guinéens soit 279 000 000 $US et en 2015 de l’ordre de 2 192 Milliards de Francs-Guinéens soit 293 000 000 $US.

Comme vous pouvez le constater, des efforts doivent être fournis pour accroitre ces montants qui ne reflètent pas le potentiel du secteur minier.

Ces chiffres nous interpellent non seulement par rapport au niveau des revenus, mais aussi par rapport aux sources de ces revenus qui ne portent fondamentalement que sur deux substances : la bauxite et l’or. C’est pour cela que la question de diversification de notre production est une priorité pour nous.

Des reformes ont été réalisées dans le secteur pour permettre cette diversification et l’accroissement des revenus tirés de l’or et de la bauxite, mais aussi de l’alumine dans un proche avenir. La réalisation des projets en cours et la perspective de nouveaux investissements dans le secteur nous rassurent pour l’atteinte de cet objectif. Cet espoir ne doit cependant être synonyme de relâchement au vu de l’ampleur des défis à relever, dans la poursuite de l’amélioration du cadre d’investissement, en particulier dans l’approfondissement et une meilleure appropriation de l’ITIE.

Je souhaite donc que nos efforts se poursuivent afin d’aller au delà de la conformité, à travers des mesures innovantes permettant de porter la transparence à un niveau beaucoup plus élevé qui nous permettrait d’en faire un levier d’amélioration du niveau de responsabilité de toutes les parties pour des bénéfices équitablement partagés et sources d’un développement viable du secteur.

Mesdames et Messieurs,

Je profite de cette opportunité pour inviter les Administrations, les sociétés minières ainsi que la société civile à participer activement à la production du Rapport 2016 et celui de 2017 afin de mieux préparer la prochaine validation en 2018.

Nous devons tous nous mobiliser autour du Comité de Pilotage pour réussir la Validation.

Sur ce, je vous remercie encore une fois pour votre disponibilité.

La Directrice de l'Afrique francophone de Natural Resource Governance Institute (NRGI), Evelyne Tsagué, a procédé, ce 28 juin 2017, à la publication du Rapport de l'Indice de gouvernance des ressources naturelles. Il s'agit d'un indice d'évaluation du contrôle des ressources naturelles  par les pays.

L'objectif de cette étude est de sensibiliser globalement aux défis de gouvernance dans le secteur extractif, encourager un dialogue mondial éclairé sur la gouvernance extractive et permettre aux parlements et aux gouvernements d'assurer de meilleurs choix politiques publics en vue de promouvoir une bonne gestion desdites ressources.

L'enquête a concerné, selon Mme Evelyne Tsagué, 81 pays à travers le monde. Le classement de cette étude révèle que la Guinée occupe la 63e  modeste place sur les 89 évaluations réalisées. En Afrique subsaharienne, sur 28 pays concernés, elle est à la 20e place.

"Le secteur  minier de la Guinée obtient une note de 38 points sur 100 selon l'Indice de gouvernance des ressources naturelles",  peut-on lire sur le Rapport 2017 de NRGI qui a pris exclusivement en compte la période  2015-2016. .

Selon Mme Tsagué, dans un pays, où il y a une mauvaise gouvernance extractive, les populations sont à la fois pauvres et riches.  De ce fait, une bonne gestion atténue les méfaits sur l'environnement et réduit considérablement la pauvreté.

C'est pourquoi, la directrice francophone Afrique de NRGI a rappelé que "dans les pays où la gouvernance des ressources naturelles est insuffisante, les entreprises manquent souvent de rigueur dans les efforts de protéger les communautés et l'environnement". Elle ajoute que les trois composantes de l'étude de NRGI a porté sur la réalisation de la valeur, la gestion des ressources et les conditions générales de gouvernance qui ont, à leur tour, des composantes liées aux conditions d'attributions des titres, à l'imposition, à l'impact local et aux entreprises publiques.

Pour la réalisation de cette étude, les enquêteurs ont utilisé 133 questions, 54 indicateurs, 14 sous-composantes, 3 composantes et une note composite. Elle a révélé aussi qu'une meilleure gouvernance des ressources naturelles peut  aider à faire sortir  1,8 milliards de personnes de la pauvreté.

Enfin, la Rapport indique que "la plupart des pays (riches en ressources naturelles, ndlr) sont confrontés à de redoutables défis de gouvernance, mais la richesse n'est pas une condition préalable à la bonne gouvernance".

Dans le monde, les Etats de l'Europe du Nord ont la meilleure note, suivis de l'Amérique du Nord. En Afrique, le Ghana et le Botswana sont les meilleurs élèves dans le secteur extractif.

Amadou Kendessa Diallo

664 24 54 78

 

 

C’est l’objectif du symposium mines guinée (SMG) organisée par le Département des Mines et de la Géologie.  Présidée par le Chef de l’Etat, Pr. Alpha Condé, la cérémonie d’ouverture a connu la présence des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique ainsi que plus de 500 délégués dont des experts, des chercheurs, des professionnels venu d’horizon divers.

Du 9 au 11 mai, les participants auront à débattre autour de plusieurs thématiques. Ce sont entre autre : le cadre général d’investissement en Guinée ; les réformes engagées pour l’investissement minier en Guinée ; le financement des projets miniers ; les infrastructures géologiques ; l’industrie de la bauxite et les enjeux et défis de la transformation ; l’environnement et exploitation minière ; le partage des bénéfices de l’investissement minier entre les parties prenantes.

Selon le président de la chambre des mines, Frédéric Bouzigues, cette rencontre a pour thème : secteur minier levier de la transformation de l’économie nationale au profit de tous les acteurs. Il souhaite que le SMG soit l’occasion pour les participants de partager des opportunités d’investir en Guinée et de transformer ces opportunités en projets concrets dans un cadre gagnant-gagnant.

Le ministre des Mines et de la Géologie, Abdoulaye Magassouba, s’est réjouit de la tenue de cette rencontre qui, selon lui, s’inscrit dans le cadre de la promotion de la destination Guinée pour la relance de l’économie. Il soutient que c’est le plus grand évènement minier de la sous-région entièrement financé par les sponsors avec plus de 500 délégués venu d’une trentaine de pays de tous horizons. Ce rendez-vous, poursuit-il, vise à favoriser la coexistence pacifique entre les parties prenantes notamment à travers la préservation de l’environnement, le développement communautaire.

Dans son discours d’ouverture, le Chef de l’Etat, a mis un accent sur le respect des engagements pour atteindre les objectifs. Pr. Alpha Condé a rappelé que le secteur minier est l’un des leviers de l’économie de notre pays.  Selon lui, pour aller vers l’emegence il faut la transformation des matières premières notamment la bauxite en alumine afin de créer de la valeur ajoutée. A travers les potentialités dont dispose le pays on peut développer l’agro-industrie.

Le président Condé a évoqué certaines réformes engagées par le gouvernement dans le secteur minier. Notamment le code minier révisé. Il poursuit en disant que les résultats de ses réformes ont permis à l’Etat de retirer 800 permis. Les blocs 1 et 2 du Simandou aussi ont été retirés par ce que le code minier prévoit qu’un permis obtenu par corruption doit être annulé même si cela n’a pas été facile. « L’assainissement du cadastre minier, la création d’un guichet unique pour les permis et autorisations, entre autre, sont des reformes déjà obtenues. Mais il reste encore beaucoup à faire. C’est le cas notamment l’amélioration des infrastructures, la prise en charge des enjeux environnementaux et sociaux afin de compenser l’impact du secteur », précise- t-il.  Le Chef de l’Etat invite tous les acteurs du secteur à promouvoir le dialogue pour réussir le développement dans le cadre apaisé et inclusif.

Source: Horoya      

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE Guinée) a organisé ce mercredi 19 avril 2017, une cérémonie officielle  de présentation du rapport  2014-2015 dans un complexe hôtelier de la place. L’événement a connu la présence du Premier ministre, du ministre des Mines, et de nombreux cadres de l’administration et des sociétés minières présentes dans le pays.

Le  président du comité de pilotage de l'ITIE- Guinée, Nimagan Sadou a ouvert le bal des discours. S'adressant aux invités, il dira: "je voudrais au nom du comité de pilotage de ITIE-Guinée vous remercier pour avoir bien voulu se présenter ici à cette cérémonie officielle de la présentation du 10eme et 11eme rapport de ITIE Guinée. Il s’agit du  rapport de l’exercice 2014-2015. La production, la publication et la dissémination des rapports ITIE-Guinée constituent des exigences fondamentales de la norme ITIE. Si la production et la publication sont nécessaires, mais ces deux exercices ne sont pas suffisants. Les rapports sont produits pour susciter des débats au niveau d’un large public. Ils constituent un outil au service de l’Etat et du citoyen. La cérémonie d’aujourd’hui constitue   le départ  de tout un  processus de sensibilisation et d’information. Une caravane comprenant les trois (3) parties prenantes à savoir l’administration publique, les sociétés minières et la société civile devra bientôt sillonner l’intérieur du pays pour porter l’information au niveau des citoyens guinéens, sur la base d’une stratégie de communication élaborée à cet effet ».

Ensuite, le ministre des Mines et de la Géologie, Abdoulaye Magassouba a aussi remercié les participants à cette cérémonie de "présentation des  rapports  ITIE Guinée des exercices 2014-2015 qui nous réuni tici ce matin. Il ressort  de l’examen des deux rapports que les montants déclarés en 2014 sont de l’ordre de 1 956 milliards de francs guinéens soit 279 millions de dollars et en 2015 de l’ordre 2 192 milliards de francs guinéens soit 293 millions de dollars. Comme vous pouvez le constater, des efforts doivent être fournis  pour accroitre ce montant qui ne reflète pas le potentiel du secteur minier guinéen. Ces chiffres nous interpellent non seulement par rapport au niveau des revenus, mais  aussi aux sources de ces revenus qui nous portent fondamentalement que sur deux substances, la bauxite et l’or. C’est pour cela que la question de la diversification de notre production est une priorité pour le gouvernement. Des reformes ont été réalisées dans le secteur pour permettre cette diversification et l’accroissement des revenus tirés de l’or et de la bauxite, mais aussi de l’alumine dans un proche avenir".

Enin, le Premier ministre, Mamady Youla a déclaré que " c’est un réel plaisir pour [lui] de présider la cérémonie officielle de présentation des rapports portant sur les paiements effectués par les sociétés minières et les revenus perçus par l’Etat à travers ses régies financières pour les exercices de 2014 et de 2015". Mais, précise-t-il, "le contexte international est actuellement caractérisé par une nouvelle donne qui se manifeste par une forte attention vers un contrôle citoyen puis l’appui de l’action publique et l’impact significatif sur les populations des revenus tirés des ressources minières, pétrolières, gazières dans les pays qui sont en voie de développement".

Amadou Tidiane 2 Bah                       

 

 

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